amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Amendement n° 25
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En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« présent »,
insérer le mot :
« titre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel. L'alinéa 10 renvoie aux « conditions prévues au présent, », phrase grammaticalement incomplète.
Au-delà de la correction, cette erreur illustre la précipitation avec laquelle un texte touchant au droit de propriété intellectuelle a été rédigé, alors qu'il crée des obligations nouvelles pour tout un secteur économique.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3169
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3169P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3169