amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Amendement n° 8
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, sur le texte « Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 18 à 24.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret des modalités de mise en œuvre de la présente proposition de loi. Le présent article renvoie à un décret pas moins de cinq paramètres fondamentaux du dispositif, qui devraient relever du travail parlementaire.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3169
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3169P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3169