Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 269 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1950 · Article 4 Retiré

    « Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. »

  2. · N° 1949 · Article 4 Retiré

    « Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. »

  3. · N° 1948 · Article 4 Retiré

    « Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. »

  4. · N° 1947 · Article 4 Retiré

    « Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. »

  5. · N° 1946 · Article 4 Retiré

    « Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. »

  6. · N° 1945 · Article 4 Retiré

    « Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. »

  7. · N° 1156 · Article 4 Rejeté

    « L'objectif de cet amendement est d'ajouter, parmi les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'obligation pour la personne concernée d'avoir préalablement bénéficié d'une prise en charge en soins palliatifs. »

  8. · N° 1413 · Article 5 Retiré

    « Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. »

  9. · N° 1941 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  10. · N° 1939 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1937 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 1936 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  13. · N° 1934 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  14. · N° 1943 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 1942 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 1940 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 1935 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 1938 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 1356 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la notion de « souffrance réfractaire », qui constitue un concept central de la médecine palliative. »

  20. · N° 1514 · Article 4 Non soutenu

    « La peur de la souffrance ne peut être ni niée ni minimisée : elle est réelle, et elle interroge notre capacité collective à ne laisser personne seul face à la douleur. »

  21. · N° 1451 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement est un amendement de cohérence au regard de la demande de suppression de l’article 2 puisqu’il s’agit ici de définir les conditions d’accès à « l’aide à mourir », c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie. »

  22. · N° 1412 · Article 4 Retiré

    « Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. »

  23. · N° 1404 · Article 4 Retiré

    « La demande d’aide à mourir ne peut être recevable que si la personne a été pleinement informée des autres modalités d’accompagnement de la fin de vie, en particulier les soins palliatifs. »

  24. · N° 1389 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement rappelle que, dans toute situation de fin de vie, les soins palliatifs constituent l’approche de référence et doivent être privilégiés avant toute décision d’aide à mourir. »

  25. · N° 1359 · Article 3 Retiré

    « Le présent amendement rappelle que l’administration d’une substance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient, ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort. »

  26. · N° 1363 · Article 4 Retiré

    « Cette extension constitue une dérogation notable aux conditions initialement prévues et réduit l’efficacité des garde-fous établis pour encadrer strictement ces pratiques. »

  27. · N° 1407 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement rappelle que, dans toute situation de fin de vie, les soins palliatifs constituent l’approche de référence et doivent être privilégiés avant toute décision d’aide à mourir. »

  28. · N° 1037 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement rappelle la nécessité de respecter la clause de conscience des professionnels et les projets d'établissement. »

  29. · N° 1036 · Article 3 Rejeté

    « L'accès aux soins palliatifs n'est pas assuré sur l'ensemble du territoire. »

  30. · N° 1035 · Article 3 Rejeté

    « Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. »

  31. · N° 1341 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »

  32. · N° 1071 · Article 3 Rejeté

    « Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort. »

  33. · N° 1358 · Article 4 Retiré

    « L’objectif de cet amendement est d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation pour la personne concernée d’avoir préalablement bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs. »

  34. · N° 1347 · Article 4 Retiré

    « L’article 4 fixe les conditions d’éligibilité à l’aide à mourir. »

  35. · N° 1034 · Article 3 Rejeté

    « La légalisation du suicide assisté ou délégué doit rester l'exception. »

  36. · N° 1406 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »

  37. · N° 1346 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »

  38. · N° 1930 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  39. · N° 1923 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  40. · N° 1345 · Article 3 Rejeté

    « L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »

  41. · N° 1349 · Article 3 Rejeté

    « Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. »

  42. · N° 1928 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 1926 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  44. · N° 1925 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 1924 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  46. · N° 1933 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 1932 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  48. · N° 1931 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  49. · N° 1929 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  50. · N° 1927 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)