Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1948

Gérault Verny UDR · Article 4

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« dix-huit »,

les mots,

« vingt-deux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. Les jeunes adultes peuvent être davantage exposés à l’isolement, à la précarité, aux ruptures familiales et à des troubles psychiatriques encore évolutifs.

Compte tenu du caractère irréversible de la décision, une protection renforcée des jeunes majeurs apparaît nécessaire.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 4

Gérault Verny UDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001948
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915