Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1345
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique. Le présent amendement répond à cette exigence fondamentale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3 68 pour · 102 contre · 4 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001345
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915