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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

En clair

253 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL1 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 79 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 75 · Article 5 Irrecevable

  4. · N° 78 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 77 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 55 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 41 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° 26 · Après l'article 5 Irrecevable

  9. · N° 25 · Après l'article 5 Irrecevable

  10. · N° 24 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° 30 · Après l'article 5 Irrecevable

  12. · N° 14 · Après l'article 5 Irrecevable

  13. · N° 5 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CL38 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° CL30 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° CL29 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° CL20 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° CL19 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° CL6 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)