Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement n° CL38
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En clair
Sylvie Josserand a déposé cet amendement le 22 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 374
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0374P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0374