Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement n° 41

Sylvie Josserand RN · Après l'article 5

En clair

Sylvie Josserand a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 77amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Sylvie Josserand RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1187

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1187