Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationLes amendements · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
En clair
109 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à garantir que les denrées alimentaires bénéficiant du conventionnement prévu dans le cadre des expérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentation soient exclusivement produites et transformées en France. »
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« L’autonomie alimentaire est un enjeu stratégique majeur pour la France. »
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« En décembre 2024, un rapport de l’École de Guerre Économique a révélé l’ingérence économique étrangère visant à influencer les choix alimentaires et agricoles français. »
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« Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentation les associations antispécistes et militantes contre l’élevage qui prônent la fin de la consommation de viande, l’abolition de l’élevage et la destruction de notre modèle… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à élargir le type de ressources dont serait susceptibles de bénéficier les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le contrôle des comités locaux sur ces ressources. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser l'autonomie et la créativité des porteurs de projets de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le pouvoir des habitants qui s'impliquent dans ces projets. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’alinéa 14 prévoit une contribution du fonds national d’expérimentation pour abonder la caisse primaire de cotisation pour l’alimentation. »
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« L’alinéa 13 prévoit un abondement financier des collectivités territoriales pour financer la caisse primaire de cotisation pour l’alimentation dans le cadre de l’expérimentation. »
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« Pour des raisons d'intelligibilité et de compréhension du droit qui est un principe général du droit (PGD), cet alinéa doit être supprimé car il ne veut strictement rien dire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de la bonne connaissance, par le consommateur, des produits éligibles au dispositif de sécurité sociale de l'alimentation qu'il pourra acheter dans les magasins… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du dispositif d'expérimentation, une année et demie après la mise en… »