Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° CE28

Géraldine Grangier RN · Article 3

En clair

Géraldine Grangier a déposé cet amendement le 8 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante :

« Ce conventionnement est réservé exclusivement aux denrées alimentaires produites et transformées sur le territoire français. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que les denrées alimentaires bénéficiant du conventionnement prévu dans le cadre des expérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentation soient exclusivement produites et transformées en France.

Il répond à un triple impératif : soutenir l’agriculture française, préserver notre souveraineté alimentaire et garantir aux consommateurs une alimentation de qualité, respectueuse de nos normes sanitaires, sociales et environnementales.

En effet, alors que nos agriculteurs et nos entreprises agroalimentaires subissent une concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas les standards stricts imposés à nos producteurs, il serait incohérent que des dispositifs financés par de l’argent public favorisent ces importations. Nous devons, au contraire, orienter les ressources vers nos propres filières, qui garantissent une production locale et de qualité, tout en maintenant des emplois sur notre territoire.

Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la nécessité impérieuse de retrouver notre souveraineté alimentaire, alors que la dépendance croissante de la France aux importations fragilise notre capacité à nourrir notre population en cas de crise. En réservant le conventionnement aux denrées produites et transformées sur le territoire national, nous encourageons le développement de circuits courts et réduisons notre dépendance aux marchés extérieurs.

Enfin, cet amendement constitue un gage de qualité et de sécurité pour les consommateurs. Nos agriculteurs sont soumis à des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde, tandis que de nombreux produits importés proviennent de pays où l’usage de pesticides interdits en France, les conditions de travail dégradées et les pratiques de production peu scrupuleuses sont monnaie courante. Imposer une origine 100 % française pour ces denrées, c’est garantir aux bénéficiaires du dispositif une alimentation saine et traçable, tout en évitant de cautionner des pratiques économiques et sociales inacceptables.

Dans un contexte où les agriculteurs français alertent sur leurs difficultés croissantes et où nos industries agroalimentaires luttent pour survivre face à une concurrence mondiale déloyale, il est de notre devoir de protéger ceux qui nous nourrissent. Cet amendement constitue une mesure simple, cohérente et efficace pour défendre notre agriculture, nos emplois et notre souveraineté.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Géraldine Grangier RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 386

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000028
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0386