Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationLes amendements · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
En clair
109 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit la mise en place d’expérimentations locales dans le cadre d’un dispositif de « sécurité sociale de l’alimentation ». »
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« Le code de la santé publique, à l’article L. 3231‑1, définit un programme national relatif à la nutrition et à la santé élaboré à partir de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définit à l’article L. 1 du… »
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« L’alinéa 3 prévoit que la charge pesant sur les organismes de sécurité sociale soit compensée par une augmentation de la fiscalité sur le tabac. »
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« L’alinéa 2 prévoit que la charge supportée par les collectivités territoriales soit compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF), laquelle serait financée par une taxe additionnelle sur les tabacs. »
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« A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’est prévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne un vecteur de diffusion de produits industriels ultra-transformés ou de viandes artificielles, souvent promus par… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation soit composé de citoyens tirés… »
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« La composition de l’association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association visant à fonds national d’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation définie à l’article 1er de la présente proposition… »
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« Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et de la pêche maritime. »