Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE20
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En clair
Frédéric Weber a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’article 3 par l’alinéa suivant :
« L’expérimentation prévue par la présente loi exclut du dispositif tout produit ultra-transformé ainsi que les substituts artificiels à la viande, notamment ceux issus de cultures cellulaires ou de procédés de synthèse. Les produits distribués dans ce cadre doivent être issus de filières françaises, respectant les méthodes de production agricoles et d’élevage traditionnelles. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’est prévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne un vecteur de diffusion de produits industriels ultra-transformés ou de viandes artificielles, souvent promus par des intérêts économiques étrangers au détriment de la production agricole française.
Cet amendement garantit que les caisses alimentaires soutenues par l’État privilégient une alimentation issue de la production agricole française, respectant les savoir-faire locaux et les circuits courts, tout en empêchant que des produits transformés en laboratoire ne s’intègrent progressivement dans ce dispositif d’expérimentation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 386
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0386