Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée normative de l’article 72-5 en excluant toute ambiguïté dans son interprétation. »
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique en encadrant les modalités de contrôle de la résidence. »
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« Le respect des règles constitue un indicateur concret du rapport à la loi. »
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« L’abstention manifeste une absence d’implication civique. »
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« La participation civique suppose l’adhésion aux politiques de santé publique. »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« Cet amendement de repli vise à exclure explicitement du bénéfice de ce droit les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en situation irrégulière. »
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« La commune est le premier échelon de solidarité concrète. »
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« L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et un pilier de l’ordre public républicain. »
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« La laïcité constitue un principe structurant de la République, garantissant à la fois la liberté de conscience, l’égalité des citoyens et la neutralité de la puissance publique. »
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« L’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales constitue une évolution majeure, qui touche directement au fonctionnement de la démocratie locale et à la souveraineté communale. »
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« Le texte bouleverse la composition du corps électoral communal tout en restant muet sur les garanties de lisibilité et de contrôle. »
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« L’exercice du droit de vote municipal implique de comprendre les débats, les projets et les décisions qui structurent la vie communale. »
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« La notion de “résidence” retenue par le texte est trop élastique : elle ouvre la porte à des situations de domiciliation opportuniste, voire fictive, au gré des enjeux électoraux locaux. »
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« Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. »
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« La participation au suffrage suppose la compréhension des débats publics et des documents administratifs. »
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« Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violente à la souveraineté nationale. »
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« Le présent amendement précise que la loi organique fixera les modalités d’inscription sur les listes électorales, assurant une application sécurisée du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »
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« L’exemplarité personnelle est indissociable de l’exercice de droits politiques. »
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« Le vote municipal implique un pouvoir aux conséquences présidentielles et parlementaires. »
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« Une réciprocité purement théorique est insuffisante. »
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« La réciprocité est un principe constitutionnel fondamental. »
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« La détention d’un permis intact atteste d’un respect durable de la norme. »
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« L’accès à des droits politiques exorbitants pour des non-citoyens suppose a minima le respect récent des plus grandes règles de la République : ne pas avoir de condamnation pénale semble alors logique, pour un non-citoyen. »
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« Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »
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« Un critère objectif et vérifiable est indispensable à l’égalité devant la loi. »
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« L’organisation de nos territoires a profondément muté, déplaçant le cœur du pouvoir exécutif local vers l’échelon intercommunal. »
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« La langue est le premier territoire de la République. »
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« La loi ne peut se satisfaire de fictions juridiques lorsque l’on touche au cœur de notre vie démocratique. »
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« Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »
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« Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »
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« La citoyenneté, dans notre tradition républicaine, n’est jamais désincarnée : elle s’inscrit dans une participation concrète à la vie de la cité. »
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« La République ne gagne rien à l’incohérence de ses propres normes. »
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« La démocratie locale n’est pas une simple gestion de l’instant . »
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« La France est une voix qui compte dans le concert des nations, et cette voix se doit d’être constante. »