amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 461

Sophie-Laurence Roy RN · Article 1er

En clair

Sophie-Laurence Roy a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« résidant »

les mots :

« ayant sa résidence principale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La notion de “résidence” retenue par le texte est trop élastique : elle ouvre la porte à des situations de domiciliation opportuniste, voire fictive, au gré des enjeux électoraux locaux.

Le vote municipal engage des décisions structurantes pour la commune. Il suppose un ancrage réel, stable, et non une présence administrative de circonstance. Le critère de résidence principale apporte une clarification simple, lisible et protectrice de la sincérité du scrutin.

Auteurs 122

Sophie-Laurence Roy RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000461
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428