amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 468

Sophie-Laurence Roy RN · Article 1er

En clair

Sophie-Laurence Roy a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«, y compris celles relatives au suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La commune est le premier échelon de solidarité concrète. En situation de crise, d’accident ou de catastrophe, ce sont souvent les citoyens, les services municipaux et les acteurs de proximité qui interviennent en premier.

Dans ce contexte, rappeler l’importance des gestes de premiers secours n’est pas un détail : c’est une manière de souligner que la citoyenneté locale n’est pas seulement un droit, mais aussi une participation à la communauté de destin et à la responsabilité collective.

Le présent amendement vise à permettre à la loi organique de prévoir, parmi les conditions d’application du droit de vote municipal, le suivi d’une formation aux gestes de premiers secours. Cette mesure, simple et utile, participe à l’esprit civique et à l’engagement au service d’autrui qui fondent la vie communale.

Auteurs 122

Sophie-Laurence Roy RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000468
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428