Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La crise de l’accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement sous-denses. »
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« Il s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la version initiale du texte. »
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« Cet amendement propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui dresse une cartographie… »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés… »
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« L’objectif du présent amendement est de conférer aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), en lien étroit avec les Agences Régionales de Santé (ARS), un rôle décisionnaire dans l’orientation et la validation des… »
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« Cet amendement vise la réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et notamment son… »
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« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et notamment son… »
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« Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. »
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« La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. »
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« La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux. »
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« Garantissant un accès continu aux soins pour les usagers, la permanence des soins est le pivot de l’organisation du système de santé. »
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
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« Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. »
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« Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». »
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« La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément fondamental du système de santé, garantissant un accès continu aux soins pour les usagers. »
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« Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. »
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« Face à l’enjeu crucial d’inciter des jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre, six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur la possibilité d'adapter la législation pour lutter contre les déserts médicaux, notamment en supprimant le numérus… »