Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation de la retraite à 64 ansLes amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans
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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
997 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Demande de rapport visant à évaluer l'intégration d'un droit à des trimestres d'assurance retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant accomplis au moins dix années de service, continues ou non. »
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« Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. »
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« Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. »
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« Si le groupe Les Démocrates est opposé à cette proposition de loi mettant en danger le financement du régime de retraite par répartition, il est nécessaire de pouvoir la financer de façon crédible si elle venait à être adoptée. »
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« Si le groupe Les Démocrates est opposé à cette proposition de loi mettant en danger le financement du régime de retraite par répartition, il est nécessaire de pouvoir la financer de façon crédible si elle venait à être adoptée. »
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« Si le groupe Les Démocrates est opposé à cette proposition de loi mettant en danger le financement du régime de retraite par répartition, il est nécessaire de pouvoir la financer de façon crédible si elle venait à être adoptée. »
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« En complément du gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites, le présent amendement vise à ajouter un gage augmentant le prélèvement forfaitaire unique. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement repli »
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« Cet article vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement public administratif en 2001. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. »
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« Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur les effets de la retraite progressive sur le fonctionnement de la CPAM. »
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« Une communication renforcée sur les droits à la retraite est essentielle pour améliorer la compréhension et l’adhésion des citoyens au système, en particulier dans des contextes où la méconnaissance des mécanismes peut entraîner une… »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de modifier les conditions du départ en retraite progressive et les effets sur le système de retraite. »
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« Mettre en place un mécanisme institutionnalisé de révision périodique consiste à adapter régulièrement les paramètres du système de retraite (âge de départ, taux de cotisation, durée de cotisation, etc.) en fonction des évolutions… »
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« 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d’activité, avec une moyenne de chiffres d’affaires de 10 000 euros. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur les droits à la retraite des aidants et notamment la possibilité d'ouvrir aux aidants de personnes en situation de perte d’autonomie la possibilité d’une… »
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« Cet amendement, vise à introduire, tous les 5 ans, une évaluation de l'équilibre financier du système de retraites, prenant en compte la situation économique et démographique du pays et qui précise les conséquences pour le système de… »
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« Cet amendement demande un rapport évaluant la compatibilité de l’abrogation des mesures avec les engagements budgétaires pris par la France au niveau européen. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact de l’abrogation des mesures sur la confiance des citoyens envers le système de retraite. »
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« Cet amendement demande un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »