amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 554
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En clair
Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné au même premier alinéa un document informatif sur les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. Ce document fait apparaître une simulation pour l’assuré de l’effet du système de retraite progressive sur le montant de sa pension et sur l’évolution de son temps de travail.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000554
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613