amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 782

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Après l'article 1er

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un mécanisme de révision périodique du système de retraites en fonction de l’évolution démographique.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Mettre en place un mécanisme institutionnalisé de révision périodique consiste à adapter régulièrement les paramètres du système de retraite (âge de départ, taux de cotisation, durée de cotisation, etc.) en fonction des évolutions économiques, sociales et démographiques. Cette approche vise à maintenir la viabilité financière et l’équité du système, tout en évitant des réformes ponctuelles trop brutales ou politiquement conflictuelles.
La présente proposition de loi fait peser un risque sur notre système de retraites, le tout pour une simple question d’opportunité politique. L’institutionnalisation des révisions périodiques offrirait une solution proactive et équilibrée pour adapter le système de retraite à des réalités changeantes. En l’inscrivant dans un cadre institutionnel, cette mesure limite les tensions politiques et sociales, tout en garantissant la pérennité financière et l’équité du système.

Auteurs 34

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000782
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613