amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 550
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En clair
Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modifications possibles des conditions pour bénéficier d’une retraite progressive et sur les effets de ces changements sur l’équilibre du système de retraite.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de modifier les conditions du départ en retraite progressive et les effets sur le système de retraite.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000550
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613