Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. 4 amendements à l'article 23 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
4. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
5. 7 amendements à l'article 21 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6