Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
8. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
9. ○ Abstention → rejeté L'article 4 bis A
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
14. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10