Les votes d'Yannick Monnet

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'article 16
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
8. → adopté L'article 15

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
2. → adopté L'article 14
3. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'article 12
6. → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
7. → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
8. → adopté L'article 10
9. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
10. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
11. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
    2. → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
    3. → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'article 7 bis
4. → adopté L'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
6. → adopté L'article 5
7. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
8. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
2. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
6. → adopté L'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier