Les questions d'Yannick Favennec-Bécot
En clair
74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 74 (66 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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49 questions · les dernières publiées d'abord
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Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
CPF et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Naturalisation ressortissants étrangers retraités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Signalisation ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
-
Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Ouverture boulangeries 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Situation psychologique des maires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Coût vaccination MHE et FCO
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Petite enfance - accueil en micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation psychologique des maires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Financement du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)