Les questions d'Yannick Favennec-Bécot
En clair
74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 74 (66 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD
- Publiée
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Avenir de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs
- Publiée
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Obligations applicables aux taxis conventionnés
- Publiée
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Transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
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MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
- Publiée
-
Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Publiée
-
Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Publiée
-
Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des PME industrielles
- Publiée
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Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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CPF et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Publiée
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Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
-
Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Publiée
-
Naturalisation ressortissants étrangers retraités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Signalisation ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Publiée
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Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)