Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 septies
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 quater
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 bis
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → motion de censure rejetée Président de l'Assemblée nationale Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
3. → motion de censure rejetée Président de l'Assemblée nationale Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 34 bis
5. 3 amendements à l'article 34 bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 34
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

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1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 32
2. 5 amendements à l'article 32 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 31
4. 4 amendements à l'article 31 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 7
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4

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1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 bis
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier