Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
5. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 quater
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 bis
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 vicies
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 novodecies
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 sexdecies
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 quindecies
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27 terdecies
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
10. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).