Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 non-votants · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 bis
3. 5 amendements à l'article 8 bis : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
7. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 7
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7