Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part
   12 amendements à l'article 3 : 12 non-votants · 1 adopté, 11 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 ter
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
8. — N'a pas pris part
   27 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 27 non-votants · 1 adopté, 26 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   17. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   21. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   22. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   23. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   24. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   25. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   26. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   27. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot