Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
2. 8 amendements à l'article premier : 8 non-votants · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. 3 amendements après l'article unique : 3 non-votants · tous rejetés

    1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …