Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
3. 3 amendements à l'article unique : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
8. 4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 11 amendements à l'article unique : 11 non-votants · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. → adopté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   11. → adopté Président de séance L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. 8 amendements à l'article unique : 8 non-votants · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. → adopté Président de séance L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. → adopté Président de séance L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique