Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances pour 2027

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. — N'a pas pris part
   9 amendements après l'article 41 : 9 non-votants · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La deuxième partie
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 15 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 12 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
8. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 11 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 11
10. — N'a pas pris part
    6 amendements à l'article 11 : 6 non-votants · tous rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
    3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
    4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
    5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
    6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 8 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8