Les questions de Virginie Duby-Muller
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106 questions correspondent à ces filtres : 106 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 106 (70 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 106dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 72 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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106 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
-
Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Reconnaissance du statut AESH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
-
Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Rémunération des artistes-interprètes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 441 jours
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Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Risque nuisible pour l'apiculture française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Erreurs de l'administration fiscale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Droits des femmes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre la prostitution des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 294 jours
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Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Renforcer les moyens du CNPF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Attribution de la DETR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Renforcement de la protection des données des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse des autorisations de construction de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 525 jours
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Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)