Les questions de Virginie Duby-Muller
En clair
106 questions correspondent à ces filtres : 106 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 106 (70 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 106dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 72 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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106 questions · les dernières publiées d'abord
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Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
- Publiée
-
Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Publiée
-
Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
- Publiée
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Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Publiée
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Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Publiée
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Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
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Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
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Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
-
Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Publiée
-
Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Publiée
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Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Publiée
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
TVA des activités de montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
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Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)