Les amendements de Vincent Trébuchet

En clair

Vincent Trébuchet a déposé 307 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 633 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

56 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2003 · Article 4 Non soutenu

    « Le critère "phase avancée" convient d'être supprimé des critères d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 566 · Article 8 Non soutenu

    « Conformément à l’article 1er en son alinéa 10, de la présente proposition de loi, « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3402 · Article 18 Non soutenu

    « Cet amendement vise à minorer à 50% la réintégration de l’épargne de précaution dans le résultat fiscal d’une exploitation. »

  2. · N° I-3173 · Article 18 Non soutenu

    « Cet amendement vise à introduire des exonérations fiscales supplémentaires pour les sommes investies dans des mesures de prévention, comme les vaccins. »

  3. · N° I-3231 · Après l'article 19 Non soutenu

    « Cet amendement vise à relever les seuils des régimes fiscaux auxquels sont assujettis les agriculteurs. »

  4. · N° I-3212 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement vise à soulager la trésorerie des exploitations agricoles en élevage. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)