Les votes de Vincent Thiébaut

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 27 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
2. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. Diverses
   10 amendements après l'article 24 : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ○ Abstention → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 28 : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26