Les votes de Vincent Caure

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   14 amendements à l'article 6 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5