Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 3 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. 9 amendements à l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12