Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. 6 amendements après l'article 13 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 16 amendements après l'article 12 : 16 contre · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
5. 5 amendements après l'article 10 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 9 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45