Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 13
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
8. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10