Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 nonies
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 octies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
18. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
20. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
22. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
25. Diverses
    7 amendements à l'article 9 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
4. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5