Les amendements d'Ugo Bernalicis

En clair

Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

55 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° AS16 · Article 1er Adopté

    « L’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par  coordination avec la fin du même alinéa. »

  2. · N° AS15 · Article 1er Adopté

    « L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL416 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  1. · N° CL5 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. »

  2. · N° CL4 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)