Les votes de Timothée Houssin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
2. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 30 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'article 29
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13