Les votes de Thomas Portes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16
3. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 ter
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 ter
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 8
6. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
7. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
10. Diverses
    3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
12. Diverses
    8 amendements à l'article 4 : 5 contre, 3 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4