Les votes de Thomas Portes

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 15 amendements à l'article premier : 15 pour · 8 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis