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Suivre en RSS : Thomas Ménagé, députéLes amendements de Thomas Ménagé
En clair
Thomas Ménagé a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.
228 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à réintroduire l’article 45 bis supprimé par le Sénat afin de suspendre la réforme des retraites du 14 avril 2023. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les prestations sociales. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 12 sexies dans sa version initiale issue des délibérations de l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une contribution financière obligatoire pour les ressortissants d'États tiers titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ». »
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« Le présent amendement vise à réintroduire l’article 45 bis supprimé par le Sénat afin de suspendre la réforme des retraites du 14 avril 2023. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les prestations sociales. »
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« Ce sous-amendement vise à fixer un montant plancher de la cotisation proposée par l'amendement à l'équivalent d'au moins cinq années de cotisations assises sur un revenu à temps plein au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement inscrits au titre du dispositif « MaPrimeRénov’ » (contenues au sein de l’action « Réglementation, politique technique et qualité de la… »