Les amendements de Thomas Ménagé

En clair

Thomas Ménagé a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

228 amendements · les derniers déposés d'abord

Profession d'infirmier

  1. · N° 15 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. »

  2. · N° 14 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° AS132 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire, hors le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable… »

  4. · N° AS131 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. »

  5. · N° AS130 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps ab initio la nouvelle compétence de prescription accordée aux infirmiers, en instaurant une phase d’expérimentation de trois ans pour la prescription de produits de santé et d’examens… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 799 · Article 23

    « Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre Michel BARNIER avait indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l’État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »

  2. · N° 274 · Article 9 ter B

    « L’article 9 ter B vise, d’une part, à renforcer la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard, notamment les jeux automatiques des casinos, les jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, les paris… »

  3. · N° 272 · Article 9 bis

    « Alors que la philosophie de la taxe sur les boissons sucrées est de réduire les problèmes liés au surpoids, à l’obésité et aux maladies chroniques qui leur sont associées (maladies cardio-vasculaires, diabète de type 2 ou cancers), le… »

  4. · N° AS312 · Article 23 Adopté

    « Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre Michel BARNIER avait indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l’État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »

  5. · N° AS537 · Article 9 ter B Rejeté

    « L’article 9 ter B vise, d’une part, à renforcer la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard, notamment les jeux automatiques des casinos, les jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, les paris… »

  6. · N° AS536 · Article 9 bis Rejeté

    « Alors que la philosophie de la taxe sur les boissons sucrées est de réduire les problèmes liés au surpoids, à l’obésité et aux maladies chroniques qui leur sont associées (maladies cardio-vasculaires, diabète de type 2 ou cancers), le… »

  7. · N° 2172 · Après l'article 20 Irrecevable

  8. · N° 556 · Article 23

    « Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l'État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »

  9. · N° 234 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° AS623 · Article 23 Adopté

    « Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l'État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »

  11. · N° AS624 · Après l'article 20 Tombé

    « Cet amendement a été proposé par l'Alliance maladies rares et vise à faciliter la vie des parents d'enfants atteint de maladies rares, 70% d'entre elles débutant pendant l'enfance et celles-ci étant la première cause de maladie grave et… »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  1. · N° 43 · Article 2 octies Retiré

    « Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions. »

  2. · N° 42 · Article 2 septies Retiré

    « Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ». »

  3. · N° 41 · Article 2 sexies Retiré

    « Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ». »

  4. · N° 40 · Article 2 quinquies Retiré

    « Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ». »

  5. · N° 39 · Article 2 quater Retiré

    « Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ». »

  6. · N° 37 · Article 2 ter Retiré

    « Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter. »

  7. · N° 38 · Article 2 bis Retiré

    « Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire. »

  8. · N° 5 · Après l'article 2 Rejeté

    « La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. »

  9. · N° 4 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° 3 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° AS26 · Après l'article 2 Rejeté

    « La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d'un système de retraite plus juste et soutenable. »

  12. · N° AS27 · Article 1er Adopté

    « L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)