Les votes de Thomas Lam

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
2. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
6. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
7. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
8. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2