Les votes de Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
3. → adopté L'article 19 ter
4. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
8. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
4. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 17 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
8. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
9. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
10. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
11. → adopté L'article 14 bis
12. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    4. → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
    5. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
13. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
14. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
15. → adopté L'article 14
16. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
    2. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    4. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
17. → adopté L'article 12
18. → adopté L'article 9
19. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
20. → rejeté L'article 8
21. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
22. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
23. → adopté L'article 23 bis
24. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
25. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
26. → adopté L'article 22 bis A
27. → adopté L'article 22
28. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
29. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
30. → adopté L'article 24
31. → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
32. → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17