Les votes de Thierry Perez

Projet de loi de finances pour 2026

1. 14 amendements après l'article 12 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 11 amendements après l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
2. → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A